Nouveau projet de loi relatif aux allocations familiales : Il faudra encore un effort pour se conformer au droit européen

1-07-2021

Le 14 avril 2020, la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) a annoncé avoir procédé à une «première analyse» de l’arrêt de la CJUE du 2 avril 2020 condamnant l’actuelle législation luxembourgeoise relative aux allocations familiales pour discrimination envers les salariés frontaliers. La CAE a ainsi dû «constater qu’une adaptation législative des conditions d’octroi pour l’allocation familiale est inévitable» et que les juges européens ont estimé que le travailleur frontalier doit «contribuer aux charges d’entretien» des enfants pour lesquels il demande l’octroi de prestations familiales. (...)

Bourses d’études: l’OGBL ne lâche pas prise

18-12-2020

Plus de 10 années après le vote de la loi dite BILTGEN, la régularisation des dossiers introduits pour les années 2010, 2011 et 2012 auprès du CEDIES n’a toujours pas été effectuée par l’Etat luxembourgeois en dépit des multiples condamnations par la Cour de Justice de l’Union européenne. (...)

Télétravail, accords fiscaux et imposition des travailleurs frontaliers

18-12-2020Le 19 novembre, une réunion était organisée entre des représentants de l’OGBL et des hauts fonctionnaires du Ministère des Finances à propos du télétravail et des accords bilatéraux en matière de fiscalité. (...)

Frontaliers au Luxembourg

Rassurer les frontaliers sur leur avenir

25-08-2020Le ministère des Finances vient d’annoncer la signature d’un accord avec la Belgique suspendant le seuil de 24 jours de travail hors du territoire luxembourgeois prévu dans la convention fiscale entre les deux pays et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Voilà certes une bonne nouvelle. Mais tous les frontaliers doivent être rassurés sur leur avenir professionnel à plus longue échéance, tant pour la fiscalité que la sécurité sociale. Tous les frontaliers; belges, mais aussi français et allemands. (...)

Nouvelle victoire pour les familles recomposées de travailleurs frontaliers

2-04-2020Après une énième condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le dossier des bourses d’études, la juridiction européenne a condamné une nouvelle fois le Luxembourg pour avoir discriminé les enfants appartenant à des foyers recomposés de travailleurs frontaliers. (...)

Frontaliers allemands au Luxembourg

Accord à l’amiable entre le Luxembourg et l’Allemagne pour autoriser le télétravail en période de Covid-19

19-10-2020Le ministère des Finances vient d’annoncer la signature d’un accord avec l’Allemagne suspendant le seuil de 19 jours de travail hors du territoire luxembourgeois prévu dans la convention fiscale entre les deux pays et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Malgré cette annonce, qui tombe sous le bon sens dans le contexte actuel d’une deuxième vague de Covid-19, l’OGBL met en garde les frontaliers allemands. (...)

Camaïeu

Il faut préserver les emplois au Luxembourg!

17-07-2020Camaïeu, enseigne française de prêt-à-porter disposant de trois magasins au Luxembourg et y employant 11 personnes, est en procédure de redressement judiciaire en France depuis le 27 mai. L’avenir des magasins luxembourgeois demeure incertain. (...)

SICA – Fonctionnement restreint en raison de l’épidémie de coronavirus

18-03-2020En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) qui touche désormais également le Luxembourg et afin de protéger au mieux nos membres, le Service Information, Conseil et Assistance (SICA) de l’OGBL fonctionnera au cours des deux prochaines semaines de façon restreinte: (...)